Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-823 du 25 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047999868
Texte parentLEGITEXT000047999857
Référencearticle 1 du décret n°2023-823 du 25 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 février 2019 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « les décrets du 6 octobre 1950 et du 26 août 2005 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret du 6 octobre 1950 susvisé » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 29° Les parts fonctionnelles versées en application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-133 du 25 février 2019 : art. 1
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