Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-825 du 25 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant
IdentifiantLEGIARTI000047999916
Texte parentLEGITEXT000047999881
Référencearticle 5 du décret n°2023-825 du 25 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6152-824 du code de la santé publique, les mots : « d'une particulière gravité » sont remplacés par les mots : « définis par le décret pris en application de l'article L. 3142-24 du même code ».