Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-825 du 25 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant
IdentifiantLEGIARTI000047999910
Texte parentLEGITEXT000047999881
Référencearticle 6 du décret n°2023-825 du 25 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 20 ter du décret du 17 janvier 1986, du I de l'article 14-4 du décret du 15 février 1988 et du I de l'article 19-2 du décret du 6 février 1991 susvisés, les mots : « d'une particulière gravité » sont remplacés par les mots : « définis par le décret pris en application de l'article L. 3142-24 du même code » et le mot : « journée » est remplacé par le mot : « demi-journée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Art. 20 ter
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 14-4
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 19-2
Aller plus loin
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