Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 2° de l'article 2, le mot : « journée » est remplacé par le mot : « demi-journée » ;
4. 3° A l'article 7 :
5. a) Au second alinéa du I, les mots : « de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles L. 512-18 à L. 512-22 du code général de la fonction publique » ;
6. b) Au dernier alinéa du III, les mots : « l'article 38 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 512-29 du code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 50-1 de la même loi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 544-20 à L. 544-23 du même code » ;
7. 4° A l'article 8, les mots : « de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 8