Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048000233
Texte parentLEGITEXT000048000216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. -au deuxième alinéa, le « ; » est remplacé par un «. » ;
-après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « La facture de l'audit ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2023 : art. 2
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