Arrêté du 24 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2023.

TexteArrêté du 24 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048000247

Texte parentLEGITEXT000048000216

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2023 (version du 27 août 2023)Légifrance →

1. Les annexes n° 1 à n° 4 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé sont remplacées par les annexes n° 1 à n° 4 du présent arrêté.

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