Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :
2. « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;
3. 2° Le titre de l'annexe VI « Tableaux d'équivalences et dispenses avec les titres maritimes mention complémentaire spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » est complété par « certificat de spécialisation spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » ; 3° Dans le paragraphe 1 relatif au tableau récapitulatif des équivalences de l'annexe VI, les mots : « L'attribution de la mention complémentaire donne lieu à la délivrance » sont remplacés par les mots : « L'attribution de la mention complémentaire ou du certificat de spécialisation donnent lieu à la délivrance » ; 4° Le titre de l'annexe VII « attestations complémentaires mention complémentaire spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » est complété par « certificat de spécialisation spécialité “ Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 avril 2021
Divisions : Art. 1 bis
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2021 : art. null