Arrêté du 25 août 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048000419
Texte parentLEGITEXT000048000411
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :

2. « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;

3. 2° Le paragraphe « 1. Unités constitutives du diplôme » de l'annexe I : « Les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de mention complémentaire E2S correspondent aux unités capitalisables 3 et 4 de la mention ou de l'option du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) choisie à travers l'option de mention complémentaire présentée à l'examen par le candidat. » est remplacé par : « Les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de mention complémentaire E2S et les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de Certificat de spécialisation E2S correspondent aux unités capitalisables 3 et 4 de la mention ou de l'option du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) choisie à travers l'option de mention complémentaire ou de certificat de spécialisation présentée à l'examen par le candidat. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 14 janvier 2022
    Divisions : Art. 1 bis

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2022
    Divisions : Art. ANNEXE I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048000419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.