Article 1 LEGIARTI000048001786
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 24 mars 2006
3. Art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2006
NatureArrêté
Signé le22 juin 2006
Publié le4 juillet 2006
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0601572A
IdentifiantLEGITEXT000048001784
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048001787
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Article 3 LEGIARTI000048001788
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2006.
L'arrêté sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 2006 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2006).