Décret n°2023-829 du 29 août 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 août 2023.

TexteDécret n°2023-829 du 29 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048007846
Texte parentLEGITEXT000048007822
Référencearticle 8 du décret n°2023-829 du 29 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →

1. Le chef de l'office, membre du corps de conception et de direction de la police nationale est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.

2. Il est assisté d'un adjoint, officier de gendarmerie, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.

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