Référencearticle 9 du décret n°2023-829 du 29 août 2023 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. L'office dispose d'antennes et de détachements placés pour emploi auprès du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, ou du directeur territorial de police nationale territorialement compétents.
2. L'implantation des antennes et détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Nota : Conformément au premier alinéa du VI de l’article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2024.
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