Article abrogé, en vigueur du 31 août 2023 au 7 février 2024.
TexteArrêté du 23 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048008334
Texte parentLEGITEXT000048008318
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 23 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2022 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
4. (Départements en difficulté au titre de l'année 2023)
02
Aisne
08
Ardennes
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
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