Arrêté du 23 août 2023 · Article

Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2023 au 7 février 2024.

TexteArrêté du 23 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048008336
Texte parentLEGITEXT000048008318
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 23 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. DÉPARTEMENTS FRONTALIERS


01

Ain

02

Aisne

04

Alpes-de-Haute-Provence

05

Hautes-Alpes

06

Alpes-Maritimes

08

Ardennes

09

Ariège

25

Doubs

31

Haute-Garonne

39

Jura

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

64

Pyrénées-Atlantiques

65

Hautes-Pyrénées

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

73

Savoie

74

Haute-Savoie

90

Territoire de Belfort

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