1. Si, au cours de l'exploitation des traitements algorithmiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, un besoin est identifié d'améliorer la qualité de la détection des événements prédéterminés, une nouvelle phase de conception répondant aux conditions prévues au chapitre II du présent décret est initiée, en faisant application du IX de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée.
Décret n°2023-828 du 28 août 2023 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 31 août 2023.
TexteDécret n°2023-828 du 28 août 2023
RattachementChapitre IV : Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000048008491
Texte parentLEGITEXT000048008478
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