Référencearticle 3 du décret n°2023-828 du 28 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →
1. Les évènements prédéterminés qu'un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter, en ce qu'ils sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes, sont les suivants :
2. - présence d'objets abandonnés ;
3. - présence ou utilisation d'armes, parmi celles mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;
4. - non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;
5. - franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;
6. - présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;
7. - mouvement de foule ;
8. - densité trop importante de personnes ;
9. - départs de feux.
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