Arrêté du 8 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2023.

TexteArrêté du 8 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048008665

Texte parentLEGITEXT000048008658

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →

1. L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

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