Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008667
Texte parentLEGITEXT000048008658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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