Arrêté du 8 août 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 août 2023.

TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048008663
Texte parentLEGITEXT000048008658
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →

1. ANNEXE


Nombre d'entité au sein de la division technique

4 hors installations et équipement distant

Nombre d'encadrants (chefs et adj., chefs et ass sub)

2 hors installations et équipement distant

Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

6

Nombre d'IL

1

Nombre d'experts + IL

9

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