1. La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 août 2023.
TexteArrêté du 24 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008677
Texte parentLEGITEXT000048008671
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