Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-839 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048027044
Texte parentLEGITEXT000048027036
Référencearticle 2 du décret n°2023-839 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au deuxième alinéas de l'article 1er, après les mots : « Banque de France », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, après le mot : « actifs », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-406 du 23 mars 2007 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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