Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-840 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048027726
Texte parentLEGITEXT000048027690
Référencearticle 4 du décret n°2023-840 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.