Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-840 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048027718
Texte parentLEGITEXT000048027690
Référencearticle 6 du décret n°2023-840 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue des décrets n° 2023-751 du 10 août 2023 et n° 2023-799 du 21 août 2023 susvisés, les mots : « III.-La prise en compte forfaitaire » sont remplacés par les mots : « IV.-La prise en compte forfaitaire ».