Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-842 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048028686
Texte parentLEGITEXT000048028679
Référencearticle 1 du décret n°2023-842 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles 12,13 et 14 du décret du 16 juin 2014 susvisé, à chaque occurrence, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 12, art. 13, art. 14
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