Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-845 du 30 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000048028736
Texte parentLEGITEXT000048028708
Référencearticle 11 du décret n°2023-845 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14-2 du décret 13 décembre 2021 susvisé, il est inséré un article 14-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-3.-Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus aux articles 3 et 4 de ce même décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 14-3
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