Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048028967
Texte parentLEGITEXT000048028960
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1999
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 1999 : art. 2
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