Décret n°2022-1626 du 22 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1626 du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000048034820
Texte parentLEGITEXT000048034815
Référencearticle 1 du décret n°2022-1626 du 22 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Coupe du monde de rugby 2023, organisée par le groupement d'intérêt public France 2023, qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023 sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.

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