Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048034982
Texte parentLEGITEXT000048034978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le tableau, après les mots : « CHIFFRE TOTAL des recettes budgétaires », sont ajoutés les mots : « et des opérations pour le compte de l'Etat-bourses nationales, le cas échéant » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 2
Aller plus loin
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