Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048035185
Texte parentLEGITEXT000048035153
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 août 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Dispositions particulières pour les déplacements liés à la formation.
2. Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
3. La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
4. La production d'une attestation de stage est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.
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