Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Abattement de taux.
2. En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
3. a) L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé ;
4. b) Les indemnités de mission versées à un agent en stage ou en formation à l'ENAC sont réduites de 25 % lorsque la durée du stage ou de la formation est supérieure à 15 nuitées week-end compris.
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