Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions diverses.
2. L'arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX. ; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE. ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE. ; TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.