Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2023 au 27 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048035179
Texte parentLEGITEXT000048035153
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 août 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. L'indemnité forfaitaire de repas.
2. Pour les missions en France métropolitaine et en outre-mer, l'agent qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale perçoit des indemnités forfaitaires de repas selon les modalités suivantes :
3. a) Une indemnité forfaitaire de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures ;
4. b) Le bénéfice pour l'agent d'un repas gratuit interdit le versement de l'indemnité de repas.
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