1. Le calcul des indemnités.
2. Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
3. Pour les missions en métropole et en outre-mer :
4. a) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport en commun, la mission commence à l'heure de départ et se termine à l'heure d'arrivée de ce moyen de transport. Toutefois, pour le décompte des indemnités, il convient d'ajouter à ces heures, au départ comme à l'arrivée, le délai forfaitaire suivant :
5. - en cas d'utilisation du train, une heure avant l'heure de départ et une heure après l'heure de retour ;
6. - en cas d'utilisation de la voie aérienne, deux heures avant le départ et deux heures après l'heure de retour ;
7. b) Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport individuel, de service, personnel ou de location, c'est l'heure de départ et d'arrivée à la résidence administrative ou à la résidence familiale qui est retenue sans correction ;
8. c) Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :
9. - tranche 12 heures-14 heures : une indemnité de repas ;
10. - tranche 19 heures-21 heures : une indemnité de repas ;
11. - tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée.
12. Pour les missions à l'étranger et le calcul des indemnités qui en découlent, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
13. Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.