1. Les missions à l'étranger.
2. A l'occasion des missions qu'il effectue à l'étranger, l'agent bénéficie d'une indemnité journalière forfaitaire qui comprend une nuitée, un petit-déjeuner, les éventuelles taxes d'hébergement et deux repas. Le montant de cette indemnité journalière « étranger » est précisé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
3. Les frais divers tels que les frais médicaux, les frais de visas et les frais supplémentaires de bagages ou d'objets lourds directement liés au déplacement de l'agent ainsi que les frais liés directement à l'exécution de la mission peuvent être pris en charge sur présentation de justificatifs en application de l'article 4 du présent arrêté.
4. Pour l'application des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission l'indemnité journalière forfaitaire de mission pour les déplacements à l'étranger fait l'objet d'abattement suivant :
5. a) 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement ou lorsque le logement est pris en charge directement par l'administration via le recours aux services de l'agence de voyages ;
6. b) 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir ;
7. c) 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir.
8. Si l'hébergement et les repas sont pris en charge gratuitement, aucune indemnité n'est versée à l'agent.
9. Le temps passé à bord des bateaux, avions ou trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas, si le prix du billet ne comprend pas la prestation repas et sur présentation d'un justificatif.