Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 août 2023 (version du 2 septembre 2023)Légifrance →
1. Sont publiés sur le site internet de la direction interministérielle de la transformation publique :
2. - les engagements détaillés du programme Services Publics + ;
3. - le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;
4. - le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;
5. - la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;
6. - la liste des structures labellisées ;
7. - le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification.
Aller plus loin
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