Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000053776209
Texte parentLEGITEXT000048035341
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL, AINSI QU'EN ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C À L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Formes de prise en charge

Classe d'âge/

Majoration

Modes de prise en charge

Pondération

Temps Complet

Adulte

Hospitalisation à temps plein

1.000

Appartement thérapeutique

0.656

Centre de soins post-aigus

0.780

Centre d'accueil et de crise

2.021

Enfant

Hospitalisation à temps plein

2.309

Appartement thérapeutique

0.656

Centre de soins post-aigus

1.813

Centre d'accueil et de crise

2.390

Forfait SSC

SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat

5.842

SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent

2.804

Temps partiel

Adulte

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

0.712

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie

Hospitalisation à temps partiel de nuit

0.706

Enfant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

1.499

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.822

3. S'agissant de la prise en charge en accueil familial thérapeutique :


Adulte

0.410

Enfant

0.840
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : SPRH2323504A), les tarifs visés par la présente annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053776209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.