Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000053776212
Texte parentLEGITEXT000048035341
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL, AINSI QU'EN ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Formes de prise en charge

Classe d'âge/

Majoration

Modes de prise en charge

Pondération

Temps Complet

Adulte

Hospitalisation à temps plein

1.000

Appartement thérapeutique

1.000

Centre de soins post-aigus

1.525

Centre d'accueil et de crise

2.016

Enfant

Hospitalisation à temps plein

4.686

Appartement thérapeutique

1.000

Centre de soins post-aigus

2.546

Centre d'accueil et de crise

4.686

Forfait SSC

SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat

20.741

SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent

9.956

Temps partiel

Adulte

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

0.740

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.134

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

0.982

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

3.137

Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie

0.455

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

Enfant

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant

1.311

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

2.873

Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

1.784

Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

4.223

Hospitalisation à temps partiel de nuit

1.650

3. S'agissant de la prise en charge en accueil familial thérapeutique :


Adulte

1.000

Enfant

4.686
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : SPRH2323504A), les tarifs visés par la présente annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053776212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.