Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE A TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Coefficient
Valeur
Temps Complet
Gérontopsychiatrie
1.000
Centre de crise
1.000
Réhabilitation intensive
1.000
Jeunes adultes
2.309
Temps Partiel
Gérontopsychiatrie
1.000
Jeunes adultes
2.106
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