Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023

RattachementAnnexe IV

IdentifiantLEGIARTI000053776088

Texte parentLEGITEXT000048035341

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. GRILLE DES COEFFICIENTS POUR LA PRISE EN CHARGE A TEMPS COMPLET ET PARTIEL POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

	Coefficient	Valeur
Temps Complet	Gérontopsychiatrie	1.878
	Centre de crise	1.371
	Réhabilitation intensive	1.449
	Jeunes adultes	3.503
Temps Partiel	Gérontopsychiatrie	1.250
Temps Partiel	Jeunes adultes	1.250

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