Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023

RattachementAnnexe IX

IdentifiantLEGIARTI000053776081

Texte parentLEGITEXT000048035341

Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 9

2. GRILLE DE REMUNERATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITE DU CODAGE POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Indicateur	Seuil	Valeur indicateur	Rémunération en %
Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoire	Seuil de haute qualité	[ 0,9 ; 1 ]	100 %
	Seuil de qualité intermédiaire 1	[ 0,4 ; 0,9 [	50 %
	Seuil de qualité intermédiaire 2	[ 0 ; 0,4 [	0 %
Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire	Seuil de haute qualité	[ 0,7 ; 1 ]	100 %
	Seuil de qualité intermédiaire 1	[ 0,4 ; 0,7 [	50 %
	Seuil de qualité intermédiaire 2	[ 0,04 ; 0,4 [	30 %
	Seuil de qualité intermédiaire 3	[ 0 ; 0,04 [	0 %
Présence du diagnostic principal	Seuil de haute qualité	[ 0,95 ; 1 ]	100 %
	Seuil de qualité intermédiaire 1	[ 0,8 ; 0,95 [	50 %
	Seuil de qualité intermédiaire 2	[ 0,5 ; 0,8 [	30 %
	Seuil de qualité intermédiaire 3	[ 0 ; 0,5 [	0 %
Présence d'un code postal valide	Seuil de haute qualité	[ 0,9 ; 1 ]	100 %
Présence d'un code postal valide	Seuil de qualité intermédiaire 1	[ 0 ; 0,9 [	0 %
Cohérence du nombre de venues entre RPS et Fichcomp	Seuil de haute qualité	[ 0,75 ; 1 ]	100 %
	Seuil de qualité intermédiaire 1	[ 0,1 ; 0,75 [	50 %
	Seuil de qualité intermédiaire 2	[ 0 ; 0,1 [	0 %

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