Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 5
2. GRILLE DE PONDERATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE EN AMBULATOIRE POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Ambulatoire
Classe d'âge
Palier d'activité
Seuil du palier d'activité
Pondération forfaitaire
Forfait de base
adulte
1
1-2
0.476
2
3-6
1.441
3
7-12
3.095
4
13-24
5.894
5
25-36
10.079
6
37-52
14.741
7
.>52
34.385
enfant
1
1-2
0.720
2
3-6
2.168
3
7-12
4.694
4
13-24
9.098
5
25-36
15.351
6
37-52
22.152
7
>52
39.776
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