Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

TexteArrêté du 30 mars 2023

RattachementAnnexe VII

IdentifiantLEGIARTI000048035405

Texte parentLEGITEXT000048035341

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 7

2. TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE

Type de supplément	Modalités possibles	Valeur
Supplément « Hors lieu de soin de l'établissement »	Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire.	20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée
Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R)	1-2 actes D/R	0.070
	3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3)	0.280
	7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4)	0.631
	>=13 actes D/R (ou au moins 13 si palier d'activité <5)	1.402
Supplément « intensive »	adulte	2.337
Supplément « intensive »	enfant	7.010

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.