Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe VIII
IdentifiantLEGIARTI000053776216
Texte parentLEGITEXT000048035341
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 8

2. TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE

3. Au titre de l'année des années 2025 et 2026 :


Type de supplément

Classe de distance

Valeurs Psychiatrie

ST1

Inf. 25 km

69,85 €

25-74 km

107,04 €

75-149 km

195,36 €

150-300 km

374,06 €

Sup. 300 km

1 033,39 €

ST2 & ST3

Inf. 20 km

110,00 €

20-49 km

120,10 €

50-120 km

130,91 €

Sup. 120 km

165,17 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053776216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.