1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 21 août 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2023 au 11 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048040024
Texte parentLEGITEXT000048040005
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