Arrêté du 21 août 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048040028

Texte parentLEGITEXT000048040005

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréésest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →