Arrêté du 21 août 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2023 au 11 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048040030

Texte parentLEGITEXT000048040005

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 2023 (version du 3 septembre 2023)Légifrance →

1. Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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