1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2023 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2023 au 11 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048040032
Texte parentLEGITEXT000048040005
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