Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article Annexe 5

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2023 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048040353
Texte parentLEGITEXT000048040306
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 3 septembre 2023)Légifrance →

1. Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, la nature de l'évolution est déterminée comme suit :

2. -pour les indicateurs calculés à partir du dossier patient :

3. -l'évolution est positive quand le résultat de la nouvelle campagne est supérieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque la borne basse de l'intervalle de confiance (IC) de la différence est supérieure à 0 ;

4. -l'évolution est stable quand le résultat de la nouvelle campagne est non différent du résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque l'IC de la différence inclut la valeur 0 ;

5. -l'évolution est négative quand le résultat de la nouvelle campagne est inférieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire que la borne haute de l'IC de la différence est inférieure à 0 ;

6. -pour les indicateurs de type e-Satis :

7. -l'évolution du résultat de l'indicateur est positive lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans une classe supérieure à celle du résultat précédent ;

8. -l'évolution est stable lorsque la valeur du nouveau score reste dans la même classe que celle du résultat précédent ;

9. -l'évolution du résultat de l'indicateur est négative lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans la classe inférieure à celle du résultat précédent ;

10. -pour l'indicateur " Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé " :

11. -l'évolution est positive quand le résultat brut pour l'année considérée est supérieur au résultat de l'année précédente ;

12. -l'évolution est stable quand le résultat brut pour l'année considérée n'est pas différent du résultat de l'année précédente ;

13. -l'évolution est négative quand le résultat brut pour l'année considérée est inférieur au résultat de l'année précédente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048040353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.