Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2023 (version du 3 septembre 2023)Légifrance →
1. Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.
2. Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité :
3. - le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. - un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
5. - toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.