1. Pour chaque inspecteur stagiaire, le parcours de formation est validé si les éléments de connaissances et de compétences évalués peuvent être considérés comme acquis au regard des modalités d'évaluation définies dans l'instruction mentionnée à l'article 3 et si l'évaluation de leur implication et de leur engagement professionnel prévue à l'article 10 est positive.
Arrêté du 11 août 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2023.
TexteArrêté du 11 août 2023
RattachementChapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048043276
Texte parentLEGITEXT000048043237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.