Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2023
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048043262
Texte parentLEGITEXT000048043237
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. null Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel ; Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête ; Chapitre IV : Le contrôle des connaissances ; Chapitre V : La notation et le classement ; Annexe
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